N°31 - mars 2012
Actualités
En bref
Le ministère de la justice a mis en place un nouveau service...
Paru au JO du 17 février et d'application immédiate, le décret n°2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral
Toujours en progression - Chiffres 2012
Le contenu du descriptif détaillé des réseaux précisé
Le 6° de l’article 278 bis du CGI soumet au taux réduit de la TVA les opérations de façon portant sur les livres
Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social, le décret 2012-170 du 3 février 2012 modifie les règles relatives...
Parution du décret d’application de la loi Grenelle II
Le décret 2012-148 du 30 janvier 2012 institue une nouvelle instance commune aux trois fonctions publiques
Nouvelle répartition du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
À compter du 1er juillet 2012, la qualité de l’air devra être vérifiée dans les salles de classe
Vers une majoration des droits à construire
Transmission du fichier des abonnés 6 mois avant l’échéance de la DSP
Règles relatives au classement : bientôt un ajustement
Dans le cadre de la restructuration du groupe Dexia annoncée en octobre dernier, un accord a été trouvé entre l’État
Bientôt la fin de la lecture de l’article 220 du code civil ?
Regard sur
Les nouveautés au 1er juin 2012
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 ont considérablement simplifié les règles applicables en matière d’enquêtes publiques environnementales.
Le dossier individuel des agents titulaires ou non titulaires est composé de toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé et notamment celles permettant de suivre son évolution professionnelle. Tous ces documents doivent être enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité.
Les dernières ordonnances attendues sont parues
Nouvelles conventions-types de coordination
Leur spécificité est enfin reconnue
Une circulaire fixe des règles de préparation de la carte scolaire propre aux écoles situées en zone de montagne.
Dossier
Lois 2011-1977 et 2011-1978 du 28 décembre 2011 (JO du 29-12-2011)
Local’idées
Ils ont fleuri ces dernières années un peu partout en France. La Communauté de communes Vallée de l’Hérault a, elle aussi, choisi de façonner son projet de territoire, maillon essentiel d’une politique publique anticipée et raisonnée.
Comment faire
Quelques rappels à l’occasion des prochaines élections
Officiel
Conditions de translation
Cession d’un bien du domaine public : le déclassement, un préalable incontournable
Mise en oeuvre d'un système de badges informatisés
Temps de travail
Évolution de carrière des adjoints techniques territoriaux
Rectifier sans modifier
Régime des variantes
Les sans-abri et l’hébergement d’urgence
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
Permis de construire ayant pour effet de créer un accès sur une voie publique entraînant l'abaissement du trottoir : consultation facultative du conseil municipal
Instruction des demandes de permis
