N°29 - octobre 2011
Actualités
En bref
Selon le dernier recensement effectué par le ministère de l’intérieur...
Éoliennes
Application du régime des installations classées
Aménagement numérique du territoire
Une circulaire du 16 août 2011 (JO du 17 août) rappelle le cadre juridique ...
Accueil des gens du voyage : le nombre de places créées toujours insuffisant
Comme l’a récemment rappelé le ministère de l’intérieur, le bilan...
Création de l’Agence de financement des investissements locaux
Un outil des collectivités locales pour les collectivités locales
Internet : enregistrement des noms de domaine en « .fr »
Nouvelle réglementation depuis le 1er juillet 2011
Natura 2000
Création d’un régime d’autorisation administrative spécifique
Natation scolaire : retour à la normale
Une circulaire parue le 19 octobre 2010 avait fait des vagues en imposant...
Refonte de la carte intercommunale
Plus de temps pour un plus grand consensus
Carte d’identité électronique
Rapport du groupe de travail
Inscription en ligne sur les listes électorales
Un arrêté du 29 août 2011 précise les règles de la téléprocédure
Décès d’un proche : guide en ligne pour faciliter les démarches
Le guide du décès est un nouveau service disponible...
Régime des autorisations d’urbanisme
Quelques ajustements et mesures correctrices en vue...
Gestion des déchets ménagers et assimilés
Les recommandations de la Cour des Comptes
Regard sur
Laïcité
Le Conseil d’État revoit les frontières de la loi de 1905
Finances locales
Loi de finances rectificative pour 2011 : principales mesures concernant les collectivités territoriales
Marchés publics
Longtemps annoncée, la réforme du code des marchés publics est finalement intervenue avec la parution, au Journal officiel du 26 août...
Zones bleues
À partir du 1er janvier 2012, l’utilisation du nouveau disque de stationnement répondant aux dernières normes européennes sera obligatoire.
Déserts médicaux
Les relations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux sont assurées par une convention régulièrement renouvelée
Dossier
Le Défenseur des droits
En créant une autorité unique à la place des différentes autorités chargées de la protection des droits et libertés...
Local’idées
Les eaux usées au service des agriculteurs
La communauté de communes du centre Corse expérimente un projet de récupération des eaux usées...
Comment faire
Prévention de la délinquance
Fonctionnement du conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF)...
Officiel
Circulation
Feux tricolores de circulation asservis à la vitesse, aussi appelés « vert récompense »
Domaine
Principe d’inaliénabilité
Finances
Incompatibilité entre les fonctions de directeur d’une régie autonome et celles de régisseur de recettes et d’avances au sein de cette régie
Fonction publique
Indemnité de départ volontaire : nécessité d’un accord entre l’agent et sa collectivité
Calcul de la retenue sur traitement pour absence de service fait
Intercommunalité
Rôle de la commission départementale de coopération intercommunale dans l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale
Coexistence sur un même territoire d’une police municipale intercommunale et d’une police municipale
Marchés publics
Marchés réservés à des entreprises adaptées et à des établissements et services d’aide par le travail
Conditions de modification d’une offre en cas d’erreur matérielle
Urbanisme
Possibilité, pour une personne non propriétaire d'un terrain, de déposer une demande de permis de construire sur celui-ci
Logement d'un agriculteur en zone NC d’un POS ou A d’un PLU
Contenu des orientations d’aménagement et de programmation
Une carte communale n’est pas un PLU