N°29 - octobre 2011
Actualités
En bref
Selon le dernier recensement effectué par le ministère de l’intérieur...
Application du régime des installations classées
Une circulaire du 16 août 2011 (JO du 17 août) rappelle le cadre juridique ...
Comme l’a récemment rappelé le ministère de l’intérieur, le bilan...
Un outil des collectivités locales pour les collectivités locales
Nouvelle réglementation depuis le 1er juillet 2011
Création d’un régime d’autorisation administrative spécifique
Une circulaire parue le 19 octobre 2010 avait fait des vagues en imposant...
Plus de temps pour un plus grand consensus
Rapport du groupe de travail
Un arrêté du 29 août 2011 précise les règles de la téléprocédure
Le guide du décès est un nouveau service disponible...
Quelques ajustements et mesures correctrices en vue...
Les recommandations de la Cour des Comptes
Regard sur
Le Conseil d’État revoit les frontières de la loi de 1905
Loi de finances rectificative pour 2011 : principales mesures concernant les collectivités territoriales
Longtemps annoncée, la réforme du code des marchés publics est finalement intervenue avec la parution, au Journal officiel du 26 août...
À partir du 1er janvier 2012, l’utilisation du nouveau disque de stationnement répondant aux dernières normes européennes sera obligatoire.
Les relations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux sont assurées par une convention régulièrement renouvelée
Dossier
En créant une autorité unique à la place des différentes autorités chargées de la protection des droits et libertés...
Local’idées
La communauté de communes du centre Corse expérimente un projet de récupération des eaux usées...
Comment faire
Fonctionnement du conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF)...
Officiel
Feux tricolores de circulation asservis à la vitesse, aussi appelés « vert récompense »
Principe d’inaliénabilité
Incompatibilité entre les fonctions de directeur d’une régie autonome et celles de régisseur de recettes et d’avances au sein de cette régie
Indemnité de départ volontaire : nécessité d’un accord entre l’agent et sa collectivité
Calcul de la retenue sur traitement pour absence de service fait
Rôle de la commission départementale de coopération intercommunale dans l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale
Coexistence sur un même territoire d’une police municipale intercommunale et d’une police municipale
Marchés réservés à des entreprises adaptées et à des établissements et services d’aide par le travail
Conditions de modification d’une offre en cas d’erreur matérielle
Possibilité, pour une personne non propriétaire d'un terrain, de déposer une demande de permis de construire sur celui-ci
Logement d'un agriculteur en zone NC d’un POS ou A d’un PLU
Contenu des orientations d’aménagement et de programmation
Une carte communale n’est pas un PLU
